Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ECOMSYSTEM (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
ECOMSYSTEM propose les services suivants :
- Création de boutique Shopify clé en main
- Accompagnement e-commerce personnalisé 1:1
- Création d'identité de marque
- Optimisation de conversion et gestion de campagnes publicitaires (Conversion Entreprise)
- Conseil et audit digital
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi gratuitement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive à la réception du bon pour accord signé et du versement de l'acompte prévu au devis.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) sur les devis. Ils sont susceptibles d'évoluer. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de validation du devis.
Modalités :
- Acompte de 50% à la commande
- Solde de 50% à la livraison ou selon l'échéancier défini au devis
- Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
5. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (brief, accès, contenus, etc.).
En cas de retard imputable au Client (fourniture tardive d'éléments, délais de validation dépassés), les délais sont automatiquement reportés d'autant.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir les informations, contenus et accès nécessaires dans les délais convenus
- Valider les étapes intermédiaires dans les délais indiqués
- S'assurer de la légalité des contenus fournis et des droits sur les éléments communiqués
- Régler les factures aux échéances prévues
7. Droits de propriété intellectuelle
Les créations réalisées par ECOMSYSTEM restent sa propriété jusqu'au règlement intégral de la prestation. Après paiement complet, le Client dispose d'une licence d'utilisation exclusive des livrables pour son usage propre.
ECOMSYSTEM se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à titre de référence, sauf accord contraire explicite.
8. Rétractation et annulation
Pour les Clients professionnels, il n'existe pas de droit de rétractation légal. Toute annulation après validation du devis et versement de l'acompte ne donne pas lieu à remboursement de l'acompte versé, celui-ci couvrant les frais engagés.
Pour les Clients particuliers, le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique pour les services non encore exécutés.
9. Confidentialité
ECOMSYSTEM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'ECOMSYSTEM est limitée au montant de la prestation commandée. ECOMSYSTEM ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, perte de chiffre d'affaires, ou résultats commerciaux non atteints, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social d'ECOMSYSTEM seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
12. Contact
Pour toute question : ecomsystem.io@gmail.com